Conditions commerciales B2B
1 · 27 oct. 2026
1. Champ d'application
Les présentes dispositions encadrent les principes généraux des relations commerciales entre SARL ESSAFARIA TRAVEL et les agences partenaires professionnelles utilisant ESSAFARIA VISA OS.
Elles sont complétées, le cas échéant, par les conventions, confirmations de commande, factures et autres documents contractuels applicables.
## 2. Accès aux prestations
L'accès aux prestations professionnelles est réservé aux partenaires autorisés.
Les services disponibles et leurs conditions particulières sont communiqués uniquement dans les espaces et canaux professionnels habilités.
## 3. Tarification et confidentialité
Les tarifs, accords négociés, conditions particulières et informations du catalogue sont confidentiels et réservés aux partenaires concernés.
Aucun tarif ou engagement commercial ne peut être déduit des seules informations générales publiées sur le site.
## 4. Commandes et demandes
Chaque partenaire est responsable de l'exactitude des demandes qu'il transmet et des informations communiquées au nom de ses clients.
Une demande enregistrée dans la plateforme ne vaut pas nécessairement confirmation définitive de prise en charge ou d'acceptation par un organisme extérieur.
## 5. Facturation et règlements
Les conditions de facturation, les modalités de règlement et les éventuels mécanismes de compte professionnel sont définis par les accords applicables à chaque partenaire.
Les écritures et justificatifs doivent être vérifiés selon les procédures financières d'ESSAFARIA.
## 6. Modification, annulation et remboursement
Toute modification, annulation ou demande de remboursement est examinée selon la nature de la prestation, son état d'avancement, les engagements déjà exécutés et les conditions contractuelles applicables.
Aucun remboursement automatique n'est garanti en dehors des dispositions légales ou contractuelles applicables.
## 7. Délais et décisions externes
Les délais peuvent dépendre de tiers, notamment d'autorités administratives ou consulaires.
ESSAFARIA ne garantit aucune décision relevant de ces organismes.
## 8. Confidentialité commerciale
Les partenaires s'engagent à ne pas communiquer à des tiers non autorisés les informations commerciales obtenues dans le cadre de leur accès professionnel.
## 9. Contact
Pour toute question concernant les conditions commerciales, le partenaire doit utiliser les coordonnées et canaux professionnels mis à sa disposition par ESSAFARIA.
